Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'usage de venteaterme.fr, plateforme de diffusion d'annonces immobilières en vente à terme. La plateforme ne fait pas d'intermédiation, ne perçoit aucune commission et n'engage pas sa responsabilité sur les transactions.

2. Rôle exact de la plateforme

venteaterme.fr met en relation vendeurs et acheteurs uniquement par la publication d'annonces. Les échanges, négociations et transactions sont conclues directement entre les parties chez notaire. La plateforme ne perçoit aucune commission sur les prix de vente.

3. Dépôt d'annonces

Les annonces sont soumises à une modération avant publication. Les déposants garantissent l'exactitude des informations et disposent des droits sur les photos transmises. La plateforme se réserve le droit de refuser toute annonce non conforme.

4. Confidentialité des coordonnées

Les coordonnées personnelles des déposants ne sont jamais affichées publiquement. Les prospects intéressés remplissent un formulaire ; leurs demandes sont transmises au déposant via la plateforme.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque partie est invitée à consulter un notaire ou un conseiller patrimonial avant tout engagement.

6. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.