Vendre à terme un bien hypothéqué ou avec un crédit en cours

Peut-on vendre un bien hypothéqué ?

Oui, mais la vente doit organiser la purge de l'hypothèque : la banque doit être remboursée pour donner mainlevée. Sans mainlevée, l'acte ne peut pas être publié au service de la publicité foncière.

Spécificité vente à terme

Le vendeur ne touche que le bouquet à la signature. Il faut donc que :

Bouquet ≥ Capital restant dû + Frais de mainlevée

Sinon, la vente ne peut pas se conclure — sauf accord spécifique de la banque, très rare.

Structuration du bouquet

Si le crédit restant dû est de 150 000 €, le bouquet minimum devra être d'environ 152 000 € (mainlevée ~1 200 €, indemnités de remboursement anticipé le cas échéant).

Ce point conditionne toute la structuration : un bouquet trop bas rend l'opération impossible.

Alternative rare : accord de la banque

Selon la rédaction de l'acte et l'accord de la banque, il est théoriquement envisageable qu'elle maintienne son inscription et perçoive une partie des mensualités. Cette pratique n'est quasiment pas documentée. Consultez votre notaire et votre banque.

Sources

• Empruntis — Vendre une maison sous hypothèque
• Crédigo — Vendre en viager un bien sous crédit

Vérifié le 5 juillet 2026.

Informations générales — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Consultez un notaire ou un fiscaliste pour votre situation personnelle.