Comprendre la vente à terme, ses avantages fiscaux et ses protections juridiques.
Taxe foncière, art. 606, charges de copro, assurance : le tableau opérationnel au quotidien.
ICC, IRL, IPC : quel indice choisir, quelle mécanique de révision, quelles clauses de plafonnement ?
Mise en demeure, résolution, sort des sommes versées : le contentieux le plus fréquent expliqué.
Pas d'IRA légales, mais tout dépend de l'acte : possible, partiel ou total, avec ou sans indemnisation.
Juridiquement possible mais l'hypothèque légale du vendeur doit être purgée. Le mécanisme précis.
Les mensualités continuent aux héritiers, le DUH s'éteint : la grande différence avec le viager.
Transmission du bien et de la dette aux héritiers, 4 options pratiques, assurance décès facultative.
Créance du vendeur = actif successoral, dette de l'acheteur = passif déductible. Le carrefour notarial.
DMTO à la signature, IFI sur la pleine propriété (occupée en cas de DUH), loyers imposables : le guide fiscal acheteur.
Mensualités non imposables, mais plus-value taxée en totalité l'année de la vente : le point complet.
Unanimité des indivisaires, notification au syndic, répartition des mensualités : les cas particuliers.
Purge de l'hypothèque, rôle du notaire, calibrage du bouquet : le mode d'emploi pour vendre un bien encore financé.
