Comprendre la vente à terme, ses avantages fiscaux et ses protections juridiques.
DUH incessible, usufruit cessible : la nuance juridique qui change tout pour un vendeur envisageant l'EHPAD.
La vente à terme s'adresse aux vendeurs 55-75 ans « trop jeunes pour le viager ». Les étapes concrètes.
SCI à l'IR ou à l'IS, décès d'un associé, continuité du contrat : les critères de choix.
Loyers imposables, mensualités non déductibles, LMNP au réel : tout ce qu'un investisseur doit savoir.
Conflit de rang entre hypothèque de la banque et hypothèque légale du vendeur : le point sur la réalité du financement.
DMTO, émoluments, exigibilité à la signature : la réponse précise à une question mal traitée en ligne.
Pas de banque, pas d'assurance emprunteur obligatoire, pas d'intérêts. La vente à terme pour les acheteurs refusés du crédit ou en quête d'autonomie.
Depuis la réforme 2022, le privilège de vendeur est devenu une hypothèque légale spéciale (art. 2402 C. civ.). Le point complet.
La formule pas à pas, avec exemples chiffrés en libre et en occupée. Bouquet 0-90 %, durée 1-30 ans.
Trois mécanismes qui ressemblent mais qui diffèrent juridiquement et fiscalement : le tableau de désambiguïsation.
Aléa vs terme fixe, rente imposable vs mensualités non imposables : les vraies différences entre vente à terme et viager en 2026.
Jouissance immédiate ou différée, décote d'occupation, répartition des charges : le comparatif pratique avec exemples chiffrés.
