Comprendre la vente à terme, ses avantages fiscaux et ses protections juridiques.
Investisseurs patrimoniaux, expatriés, chefs d'entreprise : la vente à terme démocratise l'accès à la propriété pour des profils solides mais hors banques.
En cas de décès, les mensualités continuent au profit des héritiers. Comment la vente à terme sécurise la transmission — mieux que le viager.
Sans intérêts, sans indexation (ICC, IRL, IPC) : pourquoi la vente à terme doit rester un contrat clair et prévisible.
Mensualités non imposables, exonérations de plus-value, comparaison avec le viager et la location. Le point complet sur la fiscalité 2026.
Comparatif détaillé : aléa, fiscalité, transmission aux héritiers. Comprendre pourquoi la vente à terme est souvent plus avantageuse que le viager.
Bouquet, mensualités, hypothèque légale spéciale (art. 2402 C. civ.), clause résolutoire… Tout ce qu'il faut savoir pour vendre ou acheter en vente à terme.
5 500 à 6 000 transactions viagères/an, 10 % en vente à terme, +20 % en 2024. Le panorama chiffré.
Vérifications documentaires, clauses indispensables, questions au notaire, drapeaux rouges : le mémo actionnable.
Perte du bien et des sommes en cas d'impayé, DUH « à vie », indexation, difficulté de revente : la contrepartie honnête.
Impayés, insolvabilité, dégradation du bien : les garanties concrètes à négocier.
Le bail se poursuit, transmis à l'acheteur ; loyers perçus dès la signature ; décote 5-30 %.
Risques de requalification en donation déguisée, art. 918 C. civ., précautions probatoires.
